La société EL CUISINE (nom commercial: Emilie Lescanne) propose principalement la vente de services à domicile via son site Internet ainsi que la livraison de plats cuisinés.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de EL CUISINE et du Client (ci-après séparément « EL CUISINE» et le « Client » et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de services et de produits sur le Site Internet emilie-lescanne.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par EL CUISINE sur son Site Internet. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par EL CUISINE
Toute commande passée sur le Site ou Site Internet affilié dépendant de EL CUISINE suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. EL CUISINE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Le site Internet emilie-lescanne.fr est édité par la société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 2000 euros dont le siège social est au 24, rue de Clichy, 75009 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843 628 793. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR34812869675.
Pour contacter EL CUISINE ou le site emilie-lescanne.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : emilielescanne@gmail.com
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des ingrédients à risque ou allergenes pour lui en contactant directement le marchand.
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). EL CUISINE ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. EL CUISINE s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
EL CUISINE se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site Internet. A ce titre,EL CUISINE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.
Les offres présentées par EL CUISINE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, EL CUISINEne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
La consultation du site EL CUISINE sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page d'accueil du site internet, et EL CUISINE fait en sorte de les rendre visible autant que possible. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société EL CUISINE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son (ses) site(s).
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge, étant précisé que l’utilisation d’un Code Affaire opère délégation de cette charge.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par EL CUISINE à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider, étant précisé que l’utilisation d’un Code Affaire opère délégation de cette charge.
Les prix de vente comprennent pas les frais de livraison dans Paris.
EL CUISINE se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site emilie-lescanne.fr, y compris la modification prix des produits proposés.
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
EL CUISINE confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.
En outre, EL CUISINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de EL CUISINE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de EL CUISINE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par EL CUISINE, notamment pour indisponibilité des produits.
EL CUISINE se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par EL CUISINE et indiqués sur le Site.
Le client garantit à EL CUISINE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. EL CUISINE ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
EL CUISINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
La livraison des produits du site emilie-lescanne.fr est proposée uniquement dans la zone de livraison de EL CUISINE(ci-après, “la zone de livraison”) et durant les horaires de commande (ci-après, les “horaires de commande”). Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte.
La zone de livraison est référencée sur le Site Internet sous l’onglet “zone de livraison” et est mise à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande hors de ladite zone de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le Site Internet tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, EL CUISINE se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.
Les produits achetés sur le site emilie-lescanne.fr sont livrés uniquement dans les zones précisées sur emilie-lescanne.fr
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le Site au cours du processus de commande dans le créneau d’une heure de la tournée.Les créneaux de livraison sont affichés dans le formulaire de commande. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de commande. De même, il n’est pas possible de commander pour une livraison le jour même. Les commandes sont prises en compte jusqu’à la veille à 21h.
Si une commande était malencontreusement validée par le Site tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de commande affichés sur le Site, EL CUISINE se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. EL CUISINE s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.
EL CUISINE s’engage à rembourser 25% de la commande, correspondant aux frais de livraison en cas de retard supérieur à 30min, soit pour un créneau de 18h-19h, si la livraison intervient après 19h30. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à EL CUISINEet sa commande restera due.
EL CUISINE rejette toute responsabilité en cas de retard imputable à son prestataire externe de livraison.
En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, EL CUISINE s’engage à rembourser le montant des produits non-livré si l’erreur est imputable à EL CUISINE
Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. EL CUISINE rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d’adresse de dernière minute. Une deuxième livraison pourra être mis en place dans ce cas, à la charge du client, et il appartient à EL CUISINE de déterminer l’horaire de livraison. Sans manifestation du client à la fin du service, la commande ne pourra plus être livrée et restera due à EL CUISINE.
EL CUISINE livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de EL CUISINE et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison.
EL CUISINE ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site ne pourra engager la responsabilité de EL CUISINE.
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits vendus par EL CUISINE ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à EL CUISINE notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
EL CUISINE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, EL CUISINE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. EL CUISINE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EL CUISINE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnait que les échanges entre lui et EL CUISINE seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. C’est pourquoi EL CUISINE se réserve le droit d’envoyer des emails au client, notamment newsletteters et promotions sur le site emilie-lescanne.fr. En aucun cas les informations seront divulguées à d’autres parties.
Notamment le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par mail.
Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
EL CUISINE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE EL CUISINE DEVRAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A EL CUISINE.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre EL CUISINE doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
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Ces droits pourront être exercés après le décès du client par la personne que le client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Conciliation préalable
Préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose.
Loi applicable et juridiction compétente
A défaut de conciliation dans un délai d’un (1) mois à compter de sa survenance, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris qui seront les seuls compétents pour connaitre de toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Crédits
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